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La règlementation

Textes règlementaires

L'Agriculture Biologique s'appuie sur des textes officiels au niveau européen, et des cahiers des charges concernant les modes de production en AB, des guides de lecture, l'étiquetage des produits Bio. Des organismes certificateurs agréés par le Ministère de l'Agriculture, sont chargés de contrôler tous les opérateurs Bio, producteurs, transformateurs, distributeurs.

Les réglementations européenne et nationale sont remplacées au 1er janvier 2009, par  le règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 (Journal officiel de l' UE -L189 du 20 juillet 2007). Ce règlement reprend toutes les spécifités de l'agriculture biologique.

Télécharger le règlement européen (CE) 834/2007


Ce nouveau réglement est complété par le règlement (CE) n°967/2008, reportant au 1er juillet 2010, les indications obligatoires sur les produits biologiques.

Télécharger le règlement européen (CE) 967/2008


Le règlement (CE) n°1235/2008, le complète également sur les modalités d'application du règime d'importation des produits biologiques provenant de pays tiers.

Télécharger le règlement européen (CE) 1235/2008


Le règlement (CE) n°889/2008 définit les principales modalités d'application (articles et annexes). Mise à jour avril 2014 (new)  

Télécharger le règlement européen (CE) 889/2008

Télécharger les modifications des annexes 1 et 2


Les  guides de lecture et cahiers des charges pour la France

Un guide de lecture permet d'aider les professionnels, les structures de développement, les organismes certificateurs dans la lecture et l'application de cette nouvelle règlementation y compris le guide de lecture pour les vins bio. (Mise à jour mars 2013) (new)  

Télécharger le guide de lecture


Pour appliquer l'étiquetage des produits bio, le guide de l'étiquetage

Télécharger le guide d'étiquetage

Vous pouvez également consulter L'étiquetage, quelques précisions


De plus, la France dispose d'un cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux (dit "CCF ") qui complète le règlement communautaire en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élevage des lapins, des escargots, des autruches, des poissons et des crustacés de l'aquaculture, dans l'attente de règles de production harmonisées pour ces espèces au niveau européen.

Télécharger le cahier des charges (CCF)


Voir aussi la page concernant la notification de son activité en Agriculture Biologique

 

 

Click to slide Semences : évolution des listes
La Commission permanente du CNAB de l'INAO a validé un certain nombre de modifications des listes "écrans d'alerte" et "hors dérogation" concernant les semences biologiques.
Click to slide Lien au sol monogastriques : l'INAO précise l'application
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Click to slide Nouvelle règlementation vinification bio, les questions les plus fréquentes.
Click to slide Un cahier des charges pour les "vins bios"
Click to slide Parution du cahier des charges national pour la restauration commerciale Bio
Click to slide Le guide des intrants en agriculture biologique
Click to slide L'étiquetage, quelques précisions
See also

Quoi de neuf!
Règlement CEE 889/2008, consolidé juillet 2012, Guide de lecture août 2012.
Guide de lecture des Vins Bios (new)  
Les Signes officiels de qualité
logo-ab01.jpgL’agriculture biologique est l'un des cinq signes d’identification de la qualité en France avec les appellations d’origine (AOP), les indications géographiques protégées (IGP), les spécialités traditionnelles garanties et le Label rouge. logo-bio-europeen.jpgL'agriculture biologique: c’est la garantie d’une qualité attachée à un mode de production respectueux de l’environnement et du bien être animal.