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La règlementation
L'Agriculture Biologique s'appuie sur des textes officiels au niveau européen, et des cahiers des charges concernant les modes de production en AB, des guides de lecture, l'étiquetage des produits Bio. Des organismes certificateurs agréés par le Ministère de l'Agriculture, sont chargés de contrôler tous les opérateurs Bio, producteurs, transformateurs, distributeurs.
Les réglementations européenne et nationale sont remplacées au 1er janvier 2009, par le règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 (Journal officiel de l' UE -L189 du 20 juillet 2007). Ce règlement reprend toutes les spécifités de l'agriculture biologique.
Télécharger le règlement européen (CE) 834/2007
Ce nouveau réglement est complété par le règlement (CE) n°967/2008, reportant au 1er juillet 2010, les indications obligatoires sur les produits biologiques.
Télécharger le règlement européen (CE) 967/2008
Le règlement (CE) n°1235/2008, le complète également sur les modalités d'application du règime d'importation des produits biologiques provenant de pays tiers.
Télécharger le règlement européen (CE) 1235/2008
Le règlement (CE) n°889/2008 définit les principales modalités d'application (articles et annexes).
Télécharger le règlement européen (CE) 889/2008
Les guides de lecture et cahiers des charges pour la France
Un guide de lecture permet d'aider les professionnels, les structures de développement, les organismes certificateurs dans la lecture et l'application de cette nouvelle règlementation. (Mise à jour décembre 2011) (new)
Télécharger le guide de lecture
Pour appliquer l'étiquetage des produits bio, le guide de l'étiquetage
Télécharger le guide d'étiquetage
Vous pouvez également consulter L'étiquetage, quelques précisions
De plus, la France dispose d'un cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux (dit "CCF ") qui complète le règlement communautaire en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élevage des lapins, des escargots, des autruches, des poissons et des crustacés de l'aquaculture, dans l'attente de règles de production harmonisées pour ces espèces au niveau européen.
Télécharger le cahier des charges (CCF)
Voir aussi la page concernant la notification de son activité en Agriculture Biologique
Joyeuses PAC 2012 !.... | Les notices et formulaires pour la déclaration PAC de 2012 sont pratiquement tous en ligne sur le site TéléPAC du Ministère de l'Agriculture.
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Un cahier des charges pour les "vins bios"
