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Semaine du 23/08/10

Crédit d'impôt -  La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a instauré un crédit d’impôt en faveur des exploitants agricoles dont l’activité est certifiée en Agriculture Biologique. Si l’exploitant ne paye pas d’impôt ou si la somme due est inférieure au montant du crédit d’impôt, l’excédent lui est restitué. Le crédit d’impôt est maintenu pour 2012 et 2013. Le crédit porte sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. *
Edited on Apr. 10 2012, in Les aides
La notification à l'Agence Bio -  Chaque année, tout opérateur bio, doit notifier son activité en Agriculture Biologique à l'Agence Bio *
Edited on Feb. 2 2012, in Conversion
Aide à la conversion -  L’objet de cette mesure vise à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion en agriculture biologique. Elle est inscrite par les DRAF dans toutes les régions. La demande d'aides à la conversion est à faire avant le 15 mai en renvoyant le dossier à la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer). *
Edited on May 12 2011, in Les aides
Les Formations Published on Oct. 29 2010, in Boîtes extra
Soutien à l'Agriculture Biologique -  L'aide au soutien à l’Agriculture Biologique (SAB) est financée par le premier pilier de la PAC et démarre à la campagne 2010 *
Published on Aug. 26 2010, in Les aides
Éxonération de la taxe foncière -  Les communes peuvent exonérer la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les terrains agricoles exploités en mode biologique pour une durée de 5 ans. *
Edited on Aug. 26 2010, in Les aides
Aide à la certification -  Elle permet de prendre en charge une partie des frais de certification qui incombe à chaque opérateur réalisant une activité en AB. *
Published on Aug. 26 2010, in Les aides
Vinification biologique -  Le Commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural a retiré le projet de réglementation vinification biologique... *
Published on Aug. 26 2010, in Les actualités