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Semaine du 23/08/10
 | Crédit d'impôt (updated) - La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a instauré un crédit d’impôt en faveur des exploitants agricoles dont l’activité est certifiée en Agriculture Biologique. Si l’exploitant ne paye pas d’impôt ou si la somme due est inférieure au montant du crédit d’impôt, l’excédent lui est restitué. Le crédit d’impôt est maintenu pour 2013 et 2014. Le crédit porte sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.  In Les aides |
| Soutien à l'Agriculture Biologique (updated) - La SAB est reconduite comme en 2011 et 2012 sur le premier pilier. C’est une aide surfacique en fonction de vos productions végétales. Il y a deux niveaux d’aide, selon que vos parcelles sont en conversion ou déjà certifiées bio. La SAB-Conversion concerne les parcelles ayant entamé la conversion depuis le 16 mai 2010. La SAB-Maintien concerne toutes les autres surfaces (avec certificat couvrant la date du 15 mai 2013). In Les aides |
| Aide à la conversion (updated) - L’objet de cette mesure vise à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion en agriculture biologique. Elle est inscrite par les DRAF dans toutes les régions. La demande d'aides à la conversion est à faire avant le 15 mai en renvoyant le dossier à la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer). In Les aides |
| Aide à la certification - Elle permet de prendre en charge une partie des frais de certification qui incombe à chaque opérateur réalisant une activité en AB. In Les aides |
 | La notification à l'Agence Bio - Chaque année, tout opérateur bio, doit notifier son activité en Agriculture Biologique à l'Agence Bio In Conversion |
 | Les Formations In Boîtes extra |
 | Éxonération de la taxe foncière - Les communes peuvent exonérer la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les terrains agricoles exploités en mode biologique pour une durée de 5 ans. In Les aides |
 | Vinification biologique - Le Commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural a retiré le projet de réglementation vinification biologique... In Les actualités |
