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Semaine du 23/08/10

Aide aux investissements spécifiques agro-environnementaux [Mesure 413, non spécifique à l'AB] -  La mesure 413 s’inscrit en réponse au besoin combiné d’améliorer la compétitivité agricole en assurant la viabilité des exploitations et des écosystèmes et de préserver, restaurer et utiliser efficacement les ressources en eau superficielles et souterraines. Il vise en particulier à accompagner la reconquête de la qualité des eaux. *
Edited on May 21, in Les aides non spécifiques à l'AB
Exonération de la taxe foncière pour les propriétés non bâties -  Les communes peuvent exonérer la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les terrains agricoles exploités en mode biologique pour une durée de 5 ans. *
Edited on May 21, in Les réductions d'impôts
Crédit d'impôt -  La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a instauré un crédit d’impôt en faveur des exploitants agricoles dont l’activité est certifiée en Agriculture Biologique. Si l’exploitant ne paye pas d’impôt ou si la somme due est inférieure au montant du crédit d’impôt, l’excédent lui est restitué. Le crédit porte sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Il est acté pour les revenus 2015, 2016 et 2017. *
Edited on May 21, in Les réductions d'impôts
Aide à la conversion -  Des aides spécifiques à la conversion bio existent dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Elles visent à sécuriser le passage en bio en compensant (en partie) les différences de marges brutes constatées lors de la période de conversion, quand les productions conduites dans le respect de la règlementation bio ne peuvent pas encore être vendues en tant que « produits biologiques » certifiés. *
Edited on May 21, in Les aides bio de la PAC
La notification à l'Agence Bio -  Chaque année, tout opérateur bio, doit notifier son activité en Agriculture Biologique à l'Agence Bio *
Edited on Feb. 2 2012, in Conversion
Les Formations Published on Oct. 29 2010, in Boîtes extra