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Aides
 | Les aides - Le dispositif des aides spécifiques et non spécifiques à la bio. (11 pages) in Professionnels |
 | Professionnels - Vous êtes en bio, en conversion, la bio vous tente (9 sections) |
 | Crédit d'impôt - La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a instauré un crédit d’impôt en faveur des exploitants agricoles dont l’activité est certifiée en Agriculture Biologique. Si l’exploitant ne paye pas d’impôt ou si la somme due est inférieure au montant du crédit d’impôt, l’excédent lui est restitué. Le crédit d’impôt est mis en place jusqu’en 2011. Le crédit porte sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.  In Les aides |
 | Modification d'une condition d'éligibilité des mesures de soutien à l'agriculture biologique - Les agriculteurs sont ainsi considérés comme éligibles au SAB-C ou au SAB-M s'ils ont bien
notifié leur activité auprès de l'Agence bio, quelle que soit la date effective de cette notification. In Les actualités |
 | Plan végétal pour l'environnement (PVE) - Il concerne les productions végétales et vise à permettre la reconquête de la qualité des eaux en soutenant la réalisation d’investissements spécifiques. La priorité est mise sur la réduction de l’impact des produits phytosanitaires, d’une part, et de la facture énergétique, d’autre part. In Les aides |
 | Aide (France Agri Mer) aux investissements pour la filière porcine au titre des campagne 2011 et 2012 - Aides relatifs :
- à la prévention des maladies et la traçabilité,
- au respect de l'environnement et du bien-être animal,
- Ã la diminution de l'astreinte au travail,
- à l'intégration paysagère et à la diversification In Les aides |
| Aide à la conversion - L’objet de cette mesure vise à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion en agriculture biologique. Elle est inscrite par les DRAF dans toutes les régions. La demande d'aides à la conversion est à faire avant le 15 mai en renvoyant le dossier à la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer). In Les aides |
| Aides aux ateliers de transformation à la ferme - Aides à l'investissement, Région/FEADER In Les aides |
 | Le crédit d’impôt bio : un nouveau dispositif pour 2012 et 2013 - Le crédit d’impôt bio a été adopté par le Sénat, dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale et tel que proposé dans le projet de Loi de Finances 2011. In Les actualités |
| Soutien à l'Agriculture Biologique - L'aide au soutien à l’Agriculture Biologique (SAB) est financée par le premier pilier de la PAC et démarre à la campagne 2010 In Les aides |
 | Éxonération de la taxe foncière - Les communes peuvent exonérer la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les terrains agricoles exploités en mode biologique pour une durée de 5 ans. In Les aides |
| Aide à la certification - Elle permet de prendre en charge une partie des frais de certification qui incombe à chaque opérateur réalisant une activité en AB. In Les aides |
