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Règlementation
![]() | La règlementation - Textes règlementaires (10 pages) in Professionnels |
![]() | Professionnels - Vous êtes en bio, en conversion, la bio vous tente (9 sections) |
| Semences : évolution des listes - La Commission permanente du CNAB de l'INAO a validé un certain nombre de modifications des listes "écrans d'alerte" et "hors dérogation" concernant les semences biologiques. In La règlementation | |
| Lien au sol monogastriques : l'INAO précise l'application - La Commission permanente du CNAB de l'INAO a précisé l'application du lien au sol pour les monogastriques, par l'alimentation et par les effluents.
Lien au sol alimentaire : l'interprétation suggérée par la Commission réglementation du CNAB de l'INAO a été validée. In La règlementation | |
![]() | Alimentation des monogastriques : qu'y a t-il dans les 5% ? - La Commission permanente du CNAB de l'INAO a défini ce qui pouvait entrer dans les matières riches en protéines conventionnelles autorisées jusqu'au 31/12/2014 dans la ration des monogastriques à hauteur de 5% de leur ration. In La règlementation |
| Nouvelle règlementation vinification bio, les questions les plus fréquentes. - Le règlement européen vinification biologique a été voté le 7 février 2012 avec uniquement l'abstention de deux des États membres. La publication au journal officiel de la CE a lieu le 8 mars 2012.
Les vendanges 2012 donneront donc la possibilité du premier millésime "vin biologique". In La règlementation | |
| Un cahier des charges pour les "vins bios" - Des pratiques de vinification enfin réglementées en bio. A compter de la vendange 2012, les vins répondant à ces nouvelles règles pourront bénéficier de la mention « vin biologique ». In La règlementation | |
| Parution du cahier des charges national pour la restauration commerciale Bio - Ce cahier des charges prévoit 3 niveaux d'engagement des restaurateurs en termes d'offre biologique, des règles de production et un dispositif de contrôle adaptés à chaque niveau d'engagement. En matière de communication, les dispositions déjà applicables dans ce secteur sont précisées. In La règlementation | |
![]() | Le guide des intrants en agriculture biologique - Ce guide recense toutes les spécialités commerciales à usage phytosanitaire autorisées en bio en France In La règlementation |
![]() | Dérogation sécheresse : les nouveautés - Les principales évolutions à noter concernent les herbivores :
Pour pouvoir être valorisé en AB, les animaux laitiers et producteurs de viande doivent bénéficier pendant les 3 mois précédant leur abattage d’une alimentation conforme aux conditions dérogatoires fixées pour les animaux productifs ou conforme aux règles habituellement appliquées (RCE 889/2008) In Les actualités |
![]() | La commission européenne - Le site de la commission européenne consacré à l'Agriculture Biologique dans l'Union In Promotion, communication |
![]() | L'étiquetage, quelques précisions - L'étiquetage des produits Bio, mode d'emploi In La règlementation |























