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Aide à la certification

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Elle permet de prendre en charge une partie des frais de certification qui incombe à chaque opérateur réalisant une activité en AB.

Conditions d'éligibilté

  • Tous les agriculteurs engagés en AB (labellisés ou en conversion) s’engageant à rester en AB pendant 5 ans, SAUF ceux bénéficiant actuellement d’une aide à la conversion (aide CAB) sur plus de 50% de leur surface
  • Accessible aux cotisants solidaires

Quel montant?

80% du montant HT de la facture de l’organisme certificateur, dans un plafond de 400€/an/exploitation

Quels engagements?

  • Le bénéficiaire s’engage à poser à l’entrée de son exploitation un panneau mentionnant l’activité AB de son exploitation fourni par le Conseil Régional

Comment faire la demande

  • Aide complétée par un fond européen FEADER (mesure 132 du PDRH)
  • Le dossier est établi pour une période de 3 ans. Pour recevoir le paiement, il faut envoyer chaque année la facture de l’organisme certificateur acquittée et la licence en cours.
  • Échéance : Tout au long de l’année, en fonction de votre date d’engagement auprès de votre OC
Télécharger le formulaire de demande d'aide à la certification

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le dispositif des aides spécifiques à la Bio

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