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Aide (France Agri Mer) aux investissements pour la filière porcine au titre des campagne 2011 et 2012
Aides relatifs :
- à la prévention des maladies et la traçabilité,
- au respect de l'environnement et du bien-être animal,
- Ã la diminution de l'astreinte au travail,
- à l'intégration paysagère et à la diversification
Il s'agit d'une aide non cumulable aux autres dispositifs d'aides aux investissements : les investissements éligibles au Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), au Plan performance énergie (PPE) ou ayant déjà bénéficié d'une aide via les CPER ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Modalités pratiques :
- Subvention à hauteur de 40% (majoration du taux de subvention possible pour les zones défavorisées (+10%) et les JA (+10%).
- Aide destinée aux producteurs (quelque soit le mode de commercialisation) dont les bâtiments accueillent au moins 20 truies et/ou 60 porcs.
Montant maximum : plafond des investissements éligibles : 50 K€ (pas de plancher mais investissements neufs uniquement). La subvention maximale est de 20 K€. L'aide est disponible dans le cadre d'une enveloppe nationale
Attention: Date limite de dépôt des dossiers à la DRAAF : le 21/11/2011
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