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CVO, Il est temps que cela s’arrête !

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Il est temps que soit faite la lumière sur ces impôts obligatoires sur l'ensemble des paysans français, dont les fonds récoltés, gérés dans la plus grande opacité, ne profitent qu'à quelques uns.

Les paysans biologiques abondent ces fonds depuis plus de 30 ans et ne voient pas leur retour. Aucun reversement conséquent n'a lieu pour des projets spécifiques nécessaires à la bio. Pour faire vivre leurs structures propres, les bios doivent recotiser.
Il temps que cela s'arrête !!!!!
La FNAB sera attentive aux résultats de ce procès qui ne pourra que préfigurer de ce qui se passera ailleurs.

Communiqué de presse du Comité d’Action des Vignerons de Bordeaux

Le mercredi 7 septembre à 9h, 4 vignerons de Bordeaux doivent comparaître devant le Tribunal d’Instance de Libourne pour avoir refusé de payer leurs cotisations volontaires obligatoires (CVO). Cette audience fait suite à 3 reports demandés par le CIVB, alors même qu’il devrait être pressé de recouvrer ses « créances ».
Les 4 vignerons et le CAVB peuvent enfin espérer pouvoir poser la question de la constitutionnalité de ces fameuses cotisations « volontaires obligatoires ». Par leur absurdité, ces termes mêmes déclenchent la perplexité des esprits normaux, non déformés par le discours bureaucratique qui sévit dans le monde agricole. Il va donc bien falloir que le CIVB produise des arguments juridiques de fond, et non plus la simple réaffirmation du soutien de l’Etat français.
La décision de la Commission Européenne sur les CVO en date du 10 décembre 2008 ouvre une brèche majeure dans tout le système de ces interprofessions où les paysans n’ont plus leur mot à dire depuis longtemps.
A l’issue de l’audience, le CAVB organise une conférence de presse à laquelle vous êtes conviés. Les représentants nationaux de l’Association des Producteurs de lait
indépendants (APLI), des Vignerons Indépendants de France (VIF), du Collectif anti-CVO de Loire Atlantique, de la FNSEA-CNJA, de la Confédération Paysanne, de la
Coordination Rurale et du MODEF sont invités à y participer, s'ils veulent soutenir notre combat.

 

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