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L'étiquetage, quelques précisions
Le principe de l'affichage des produits Bio est réglé par le Guide d'étiquetage des produits bio, pour trouver toutes les dispositions.
Les grandes lignes
Produits agricoles non transformés
Denrées à 95 % et plus d'ingrédients d'origine agricoles biologiques
Denrées avec certains ingrédients biologiques
Produits d'origine végétale issus de la production en conversion
Etiquetage
Denrées d’origine végétale en conversion
Les grandes lignes:
Quelle que soit la catégorie de produits, les opérateurs doivent respecter les principes et les règles de transformation cités aux articles 6, 9, 10 et 19 du RCE/834/2007 et notamment repris ci-dessous :
Denrée fabriquée principalement d’ingrédients d’origine agricole (hors eau et sel) ;
Additifs, auxiliaires, arômes naturels, enzymes, … seulement s’ils sont cités à l'article 27 du RCE/889/2008 ou listés à l'annexe VIII ;
Ingrédients agricoles non Bio seulement si ont été autorisés via, soit la liste restrictive de l’annexe IX du RCE/889/2008, soit une autorisation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat Membre ;
Interdiction du même ingrédient Bio / non Bio dans une denrée ;
La référence à la « conversion vers l'agriculture biologique » n'est possible que pour les produits composés d'un seul ingrédient végétal ;
Interdiction de substances ou techniques qui rétablissent des propriétés perdues ou corrigent des fautes commises ou induiraient en erreur sur la véritable nature du produit.
Produits agricoles non transformés :
La totalité du produit ou de la denrée est composée d'ingrédients d'origine agricole biologiques, non transformés (ayant subi au plus un lavage, un nettoyage ou des procédés thermiques et/ou mécaniques et/ou physiques appropriés ayant pour effet de réduire la teneur en eau).
Denrées à 95 % et plus d'ingrédients d'origine agricoles biologiques:
Un produit destiné à l'alimentation humaine composé principalement d'un ou de plusieurs ingrédients agricoles d'origine végétale et/ou d'origine animale (= denrée alimentaire transformée), peut comporter dans sa dénomination de vente des indications relatives au mode de production biologique s'il contient au moins 95 % d'ingrédients d'origine agricole biologiques. Les 5 % au maximum d'ingrédients non bio sont soit inscrits à l'annexe IX du RCE/889/2008, soit ont reçu une autorisation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat membre.
Denrées avec certains ingrédients biologiques:
Pour des denrées composées d'ingrédients d'origine agricole biologiques et non biologiques dans des proportions variables, il peut être fait référence au mode de production biologique uniquement au niveau de la liste des ingrédients.
La liste des ingrédients doit :
1) indiquer quels sont les ingrédients qui sont biologiques,
2) indiquer le pourcentage total d'ingrédients biologiques par rapport à la quantité totale d'ingrédients d'origine agricole.
Les termes relatifs au mode de production biologique et l'indication du pourcentage d'ingrédients biologiques apparaissent dans une couleur, un format et un style de caractères identiques à ceux des autres indications de la liste des ingrédients.
Produits d'origine végétale issus de la production en conversion:
Seuls les produits agricoles non transformés et les denrées alimentaires composées d'un unique ingrédient végétal d'origine agricole peuvent porter l'indication "produit en conversion vers l'agriculture biologique", et seulement cette indication. Pour ce produit ou cet ingrédient, une période de conversion d'au moins douze mois avant la récolte doit avoir été respectée.
Les mélanges de produits végétaux et les mélanges de produits bio et en conversion ne sont pas autorisés.
Dans l'étiquetage, la même taille de caractères doit être utilisée pour toute l’indication.
Celle-ci doit apparaître dans une couleur, une taille et un style de caractère qui ne la fassent pas plus ressortir que la dénomination de vente.
Etiquetage:
A partir du 1er juillet 2010
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Le logo biologique communautaire devient obligatoire pour les denrées alimentaires préemballées biologiques à 95 % et plus d’ingrédients biologiques. Sauf pour les denrées importées, pour lesquelles le logo reste facultatif .
- La mention du numéro de code de l’O.C. devient obligatoire (avant, il y a choix entre nom ou numéro de code de l’O.C.). Ce numéro de code doit figurer directement sous le logo communautaire.
- Lorsque le logo communautaire est utilisé, la mention de l’endroit où ont été produits les ingrédients agricoles composant les denrées, doivent figurer directement sous le numéro de code de l’O.C.
Donc, logo, numéro de code et origine des matières premières agricoles doivent apparaître, sur l’étiquetage, dans le même champ visuel.
Les stocks d’étiquettes, les stocks d’emballages, les films d'impression conformes au règlement CEE/2092/91 restent néanmoins utilisables jusqu’au 1er janvier 2012.
Il reste possible, en cas de besoin, de réimprimer des étiquettes conformes au RCEE/2092/91 après la date du 01/07/2010 à condition que les stocks soient écoulés avant le 01/01/2012. Il est toujours possible d'ajouter le logo AB (facultatif)
Denrées d’origine végétale en conversion:
Aucun logo admis, ni communautaire, ni « AB ». Mention « produit en conversion vers l’agriculture biologique », dans une couleur, une taille et un style de caractères qui ne la fassent pas plus ressortir que la dénomination de vente du produit, la même taille de caractères devant être respectée pour toute l’indication.
Indication relative à l’O.C. liée à la mention précédente.
