La certification

L’engagement auprès d’un Organisme Certificateur

Pour apposer la mention « Issu de l’Agriculture Biologique », un contrôle des conditions de production, de transformation et d’importation par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics est nécessaire. Ces organismes certificateurs sont agréés sur la base de critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétence. Ils sont accrédités par un agrément officiel délivré par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

En se certifiant, l’opérateur s’engage à accepter les visites de contrôles annoncées ou non, le prélèvement d’échantillons en vue d’analyses de conformité, l’accès du contrôleur à la comptabilité et aux éléments de preuve et d’enregistrement.

Le contrôle comprend:

• une visite annuelle convenue avec l’opérateur,
• une seconde visite annuelle inopinée pour 50 % des opérateurs;
• des analyses si nécessaire.

Ce contrôle porte sur:

• l’ensemble de l’exploitation même si une partie n’est pas engagée en mode de production biologique. Toute l’exploitation doit être parcourue et décrite y compris les lieux de stockage, de récolte, les lieux de transformation et/ou de conditionnement.
• la comptabilité : l’exploitant doit pouvoir justifier des matières premières achetées (nature, quantité, origine et utilisation) et des produits agricoles vendus (nature, quantité, destinataire).
• les cahiers de cultures et d’élevage où toutes les interventions de l’exploitant sont notées.

A la fin de la visite, le contrôleur procède à un recoupement concernant les données récoltées et les observations faites sur le terrain.

Le contrôle aboutit alors à la délivrance chaque année : 

• d’un rapport de contrôle,
• d’une licence (document attestant de l’engagement de l’opérateur à respecter les règles des cahiers des charges officiels de la production biologique),
• d’un certificat pour les produits : attestant que tel produit est en « Conversion vers l’agriculture biologique » (produits issus de parcelles en C2 : 2ème année de conversion ou C3 possible dans le cas des cultures pérennes), ou attestant de la conformité des produits au mode de production de l’Agriculture Biologique.

L’opérateur (producteur ou transformateur) souhaitant utiliser la mention "Issu de l’Agriculture Biologique" doit choisir parmi les organismes certificateurs. Chaque organisme certificateur ayant ses spécificités pour le contrôle de l’application des cahiers des charges, pour les conseils et pour la tarification, il est conseillé de demander un devis à plusieurs organismes certificateurs. Vous pourrez alors, au regard des éléments fournis, choisir l’organisme qui convient le mieux à votre système de production.

NB : Pour établir le devis, l’organisme certificateur vous demande de remplir un questionnaire de pré-enquête (questions sur le statut et la raison sociale de votre exploitation, demande de fourniture des photocopies du registre parcellaire PAC de l’année, du relevé MSA…).