Les étapes de la conversion

NOTIFICATION auprès de l’Agence Bio :

depuis le 1er janvier 2011, la notification doit être effectuée avant l’engagement auprès de l’ organisme certificateur.
=> choix du début de la date de conversion
Notification courrier : Agence Bio, 6 rue Lavoisier 93100 Montreuil
Notification en ligne : notification.agencebio.org
Tél: 01 48 70 48 42
=> il est conseillé de récupérer un accusé de réception
lors de la notification en ligne
Demande du formulaire d’engagement auprès d’un organisme certificateur

Envoi du formulaire d’engagement à l’OC

L’OC valide la notification dans la base de données interne de l’Agence bio.
=> Si celui-ci ne trouve pas de trace de la notification à l’Agence bio, il est conseillé de faire rapidement des démarches auprès de celle-ci.

Visite du contrôleur de l’OC :
Réception de la licence et de l’attestation conversion 1ère année (remplacée par le certificat après la période de conversion)


Montage et instruction de la demande d’aide à la conversion :
dossier PAC à déposer à la DDT (ex-DDEA) de votre département
AVANT LE 15 MAI