Aide aux veaux bio

Conditions d'éligibilité

• Tous les agriculteurs engagés en AB pour la production de veaux
• Le demandeur doit bénéficier de la PMTVA
• Les veaux sont éligibles à l’aide aux veaux bio si :
  -    ils sont de race allaitante, c’est-à-dire étant nés d’une vache de race à orientation viande ou d’un croisement avec l’une de ces races ;
  -    ils sont produits conformément au règlement de l'agriculture biologique ;
  -    ils sont abattus à un âge compris entre 3 et 8 mois;
  -    ils sont correctement identifiés.
  -    En concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière quelques critères de qualités des veaux bio sont liés à cette aide : exclusion de veaux de couleur 4, de conformation O ou P, et d'état d’engraissement 1
• Pour une demande en année n, les veaux doivent avoir été abattus entre le 1er janvier et le 31 décécembre de l’année n-1

Quels montants?

(Sous réserve) il faudra distinguer :

• Montant de base indicatif d’env. 35€/veau
• Majoration pour les veaux bio produits par des exploitants adhérents d’une OP reconnue (= double du montant de base)

Comment faire la demande

Il s’agit d’une aide annuelle, à demander lors de la déclaration PAC en mai.

Les justificatifs à joindre à votre dossier PAC sont les suivants :
-    la copie du document justificatif prévu à l'article 29 du règlement (CE) n° 834-2007 délivré par l'organisme certificateur en agriculture biologique et certifiant que l'éleveur est engagé en agriculture biologique pour la production de veaux bio depuis au moins le 1er janvier de l'année n-1 – Il s’agit donc de votre certificat bio couvrant l'année n-1 et précisant la production de veau ;
-    pour les éleveurs adhérents à une OP reconnue, une attestation de l’OP précisant le nombre d'animaux éligibles commercialisés au cours de la campagne année n-1;
-    pour les éleveurs non adhérents à une OP reconnue, les tickets de pesée délivrés par les abattoirs pour chaque animal éligible – Nous vous conseillons de joindre une note rapide récapitulant le nombre de veaux concernés et agrafée à l’ensemble des tickets de pesée ;
-    le cas échéant, afin de bénéficier de l’aide majorée, un bulletin d'adhésion à une
organisation de producteurs (OP) dans le secteur bovin reconnue par le ministère en charge de l'agriculture ;
-  cocher la case « Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bios » sur le formulaire « Demandes d’aides » de votre dossier PAC.