Aide aux investissements

Conditions d'éligibilité

• Tous les agriculteurs engagés en AB (labellisés ou en conversion) de la Région Midi Pyrénées
  
• Non accessible aux cotisants solidaires
• Agriculteurs n’ayant pas dépassé le plafond de 61000€ HT d’investissements faisant l’objet d’une subvention (cumul sur les 5 dernières années).

Quels montants?

• 35% du montant HT de la dépense (majoration de 5% pour les jeunes agriculteurs)
• Minimum 5000€ HT d’investissement à réaliser

Quels engagements?

• S’engager à rester en AB pendant 5 ans
• Pour des investissements neufs (voir liste du matériel éligible) et non éligibles aux aides PVE

Comment faire la demande

(Aide complétée par un fond européen FEADER mesure 121 C5).
Dossier à adresser au Conseil Régional avec devis et ensemble des pièces justificatives.

ATTENTION : il faut avoir fait la demande et reçu une réponse positive avant tout achat du matériel.